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Questions fréquentes

Les droits de la Succession Giacometti

Dans quel cas est-il nécessaire de recueillir l’accord des ayants droit ?
Toute utilisation de l’œuvre, du nom ou de l’image d’Alberto Giacometti, et toute adaptation de son œuvre, doivent faire l’objet d’une autorisation écrite des titulaires de ses droits.
Attention : une restauration n’est pas un acte anodin. Il engage le droit au respect de l’œuvre. La supervision par les ayants droit, ou leur accord écrit, est toujours préférable.

En quoi consistent les droits d’exploitation de l’œuvre d’un artiste ?
Il s’agit notamment du droit exclusif de diffuser l'œuvre auprès du public et d’autoriser la reproduction de l’œuvre, que ce soit par l’image ou par l’édition ou quelque soit le support. Il s'agit également du droit d'adapter l'œuvre.

Quelle est la durée de ce droit exclusif ?
A compter de la création de l'œuvre, le monopole d'exploitation qui a duré toute la vie de l'artiste à son profit, demeure encore pendant 70 ans après sa mort au profit exclusif de ses ayant droits. Les œuvres divulguées à titre posthume bénéficient d’un monopole d’exploitation de 70 ans après divulgation.

Y a-t-il des devoirs imposés au titulaire de droits pendant la durée des droits exclusifs ?
Oui. L’abus dans l'exploitation ou la non-exploitation de l'œuvre est sanctionné par le Code de la Propriété intellectuelle.

Que se passe-t-il après l’expiration des droits exclusifs d’exploitation ?
Soixante-dix ans après la mort de l’artiste, l’œuvre divulguée de son vivant entre dans le domaine public, ce qui signifie que la reproduction des œuvres originales divulguées est libre, à condition que la reproduction respecte le droit au respect du nom et de l’œuvre.

Qu’est-ce que le droit au respect du nom et de l’œuvre ?
Le droit au respect du nom, c'est le droit à la paternité, c'est-à-dire le droit d'obliger à toujours mentionner le nom de l'auteur de l'œuvre lorsqu'elle est exploitée.

Le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre, c'est notamment le droit d'imposer à toute exploitation de demeurer fidèle au modèle original et de ne pas porter atteinte à son image par une exploitation inappropriée.

Il s'agit de deux éléments du droit moral de l'artiste qui est quant à lui perpétuel ; il ne s'éteint jamais. Même après l’entrée de l’œuvre dans le domaine public, ce droit permet de contrôler par exemple la fidélité au modèle original ou le respect du matériau de reproduction voulu par l’artiste. Il permet aussi de contrôler le nom sous lequel l’œuvre est diffusée.

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    Photographies de la collection | Jean-Pierre Lagiewski, Marc Domage
    Remerciements | Camille Guérin, Johanne Legris, Emilie Le Mappian, Hélène Sarreau

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    Œuvres et image personnelle d'Alberto Giacometti | © Succession Alberto Giacometti (Fondation Alberto et Annette Giacometti, Paris + ADAGP, Paris) 2014

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