Images & droits

Reproductions d'images

Le droit d'auteur

Le droit d’auteur est un droit de l’Homme, protégé, comme le droit de propriété, par la Constitution française et par la Convention européenne des droits de l’homme (Protocole n° 1).

Il comporte un volet patrimonial: le droit d'exploitation, et un volet moral.

Le droit d'exploitation, volet patrimonial du droit d'auteur, donne le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction, et de percevoir une rémunération pour cette reproduction.

Le droit moral contient, pour l'essentiel:

  • le droit de divulguer l'oeuvre, c'est-à-dire de décider quand et comment elle sortira de la sphère personnelle du créateur pour entrer dans l'espace public;
  • le droit d'être mentionné comme auteur (ou de refuser de l'être);
  • le droit de veiller que les exploitations de l'oeuvre respectent son intégrité physique et intellectuelle.

Il est attaché à l’auteur puis à ses héritiers et, sauf exception, n’appartient pas aux propriétaires d’œuvres, aux musées, aux fournisseurs de photographies…

Procédure

Prière d’adresser votre maquette à rights@fondation-giacometti.fr (01 44 54 34 85) et à l'ADAGP (www.adagp.fr)  et d’indiquer :

  • la provenance du fichier image,
  • la nature du support : ouvrage, brochure, produit de carterie, vidéo…
  • l’auteur, l’éditeur etc.
  • le nombre d’exemplaires produits,
  • le prix de vente, si le support est vendu.

La Fondation Giacometti gère directement ses droits d'auteur en France (62,5 %). Les autres héritiers (37,5 %) sont représentés par l'ADAGP (www.adagp.fr).

Règles générales d'utilisation des images

Les images doivent avoir été licitement fournies par la Fondation Giacometti (photolibrary@fondation-giacometti.fr - 01 44 54 34 85) ou par un distributeur autorisé :

Sous réserve de validation de la maquette et sauf dérogation expresse, les régles générales sont les suivantes.

La légende minimale contient le nom de l’auteur, le titre de l’œuvre et sa date de création.

Crédit obligatoire : © Succession Alberto Giacometti (Fondation Giacometti, Paris + ADAGP, Paris) 2018

Aucune modification de l’image n’est permise. Les œuvres doivent être reproduites en entier, y compris les socles. Il est possible de reproduire un détail à condition que l'œuvre soit reproduite en entier dans la publication.

Aucune surimpression n’est permise.

Les images de haute définition ne seront utilisées que pour impression sur papier ou pour insertion dans une vidéo

Sur Internet ne seront utilisées que des images de basse définition (résolution maximum : 72 pixels par pouce) et de taille réduite (taille maximum : 800 x 800 pixels)

Aucun stockage sur une banque de données et aucun transfert à des tiers ne sont autorisés.

Usages non autorisés

Sauf exception, les usages de l’œuvre comme illustration de publications liées aux problèmes d’amaigrissement, d’anorexie ou de troubles mentaux ne sont pas autorisés.

La promotion d’un parti politique n’est pas permise.

Tarif des droits d'auteur

La Fondation Giacometti applique des barèmes de tarifs conformes aux usages professionnels en matière de droits d'auteur, variant selon l’usage envisagé.

Pour rechercher une œuvre consulter l’Alberto Giacometti Database