Ugo Mulas, Alberto Giacometti installant ses oeuvres à la Biennale de Venise, 1962, coll.Fondation Giacometti, Paris.
© Succession Giacometti (Fondation Giacometti, Paris et ADAGP, Paris)
© Ugo Mulas

Images & droits

Propriété intellectuelle

Principes généraux du droit d'auteur

Fondation Giacometti -  Principes généraux du droit d'auteur

Bo Boustedt, Exposition, Alberto Giacometti, Fondation Maeght, Saint Paul de Vence, 1964, coll.Fondation Giacometti, Paris.
© Succession Giacometti (Fondation Giacometti, Paris et ADAGP, Paris)
© Bo Boustedt

Le droit d’auteur est un droit de l’Homme, protégé, comme le droit de propriété, par la Constitution française et par la Convention européenne des droits de l’homme (Protocole n° 1).

Il comporte un volet patrimonial: le droit d'exploitation, et un volet moral.

Le droit d'exploitation, volet patrimonial du droit d'auteur, donne le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction, et de percevoir une rémunération pour cette reproduction.

Le droit de reproduction recouvre toute reproduction, totale ou partielle, en deux ou en trois dimensions, en gros plan ou en vue d’ensemble, en deux ou en trois dimensions.

Le droit moral contient, pour l'essentiel:

  • le droit de divulguer l'oeuvre, c'est-à-dire de décider quand et comment elle sortira de la sphère personnelle du créateur pour entrer dans l'espace public;
  • le droit d'être mentionné comme auteur (ou de refuser de l'être);
  • le droit de veiller que les exploitations de l'oeuvre respectent son intégrité physique et intellectuelle.

Il est attaché à l’auteur puis à ses héritiers et, sauf exception, n’appartient pas aux propriétaires d’œuvres, aux musées, aux fournisseurs de photographies…

Marques

La Fondation Giacometti, Paris, est titulaire d’une série de marques, enregistrées aux niveaux français, européen et international, et reprenant:

  • le nom de l’artiste;
  • le nom de la Fondation Giacometti et de l’Institut Giacometti;
  • les logos.

Questions fréquentes sur le droit d'auteur

Fondation Giacometti -  Questions fréquentes sur le droit d'auteur

Ugo Mulas, Exposition, Alberto Giacometti, Biennale, Venise, 1962, coll.Fondation Giacometti, Paris.
© Succession Giacometti (Fondation Giacometti, Paris et ADAGP, Paris)
© Ugo Mulas

Dans quel cas est-il nécessaire de recueillir l’accord des ayants droit ?
Toute utilisation de l’œuvre, du nom ou de l’image d’Alberto Giacometti, et toute adaptation de son œuvre, doivent faire l’objet d’une autorisation écrite des titulaires de ses droits.
Attention : une restauration n’est pas un acte anodin. Il engage le droit au respect de l’œuvre. La supervision par les ayants droit, ou leur accord écrit, est toujours préférable.

 

Quelle est la durée de ce droit exclusif ?
A compter de la création de l'œuvre, le monopole d'exploitation qui a duré toute la vie de l'artiste à son profit, demeure encore pendant soixante-dix ans après sa mort au profit exclusif de ses ayants droit.

 

Y a-t-il des devoirs imposés au titulaire de droits pendant la durée des droits exclusifs ?
Oui. L’exercice du droit moral impose aux héritiers de faire respecter l’intégrité de l’œuvre de l’artiste. L’abus dans l'exploitation ou la non-exploitation de l'œuvre est sanctionné par le Code de la Propriété intellectuelle.

 

Que se passe-t-il après l’expiration des droits exclusifs d’exploitation ?
Soixante-dix ans après la mort de l’artiste, l’œuvre divulguée de son vivant entre dans le domaine public, ce qui signifie que la reproduction des œuvres originales divulguées est libre, à condition que la reproduction respecte le droit moral.

 

Qu’est-ce que le droit moral ?
Le droit moral contient le droit au respect du nom, c'est-à-dire le droit à la paternité, ou encore le droit d'obliger à toujours mentionner le nom de l'auteur de l'œuvre lorsqu'elle est exploitée.

Il contient également le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre, à savoir, notamment, le droit d'imposer à toute exploitation de demeurer fidèle au modèle original et de ne pas porter atteinte à son image par une exploitation inappropriée.

Le droit moral de l'artiste est perpétuel ; il ne s'éteint jamais. Même après l’entrée de l’œuvre dans le domaine public, ce droit permet de contrôler par exemple la fidélité au modèle original ou le respect du matériau de reproduction voulu par l’artiste. Il permet aussi de contrôler le nom sous lequel l’œuvre est diffusée.

Pour rechercher une œuvre consulter l’Alberto Giacometti Database